Travailleur indépendant ? Vous cotisez (aussi) pour vous former !

Les travailleurs indépendants ont des droits à la formation, mais ils ne sont pas toujours informés des options qui s’offrent à eux pour le financement. Nombreux sont ceux qui cotisent pour la formation professionnelle, via leurs déclarations de chiffre d’affaires, mais sans le savoir…

Dans cet article, nous allons explorer en détail comment utiliser les fonds récupérés grâce à l’URSSAF pour pouvoir se former facilement et sans se ruiner.

Quels sont les droits à la formation des travailleurs indépendants ?

Les travailleurs indépendants ont des droits à la formation professionnelle, mais ils ne bénéficient pas des mêmes avantages que les salariés. Ils aimeraient pouvoir améliorer leurs compétences, mais croient souvent devoir tout payer eux-mêmes.

Bien au contraire, ils disposent de plusieurs outils de financement, notamment :

• Le Compte Personnel de Formation (CPF) ;
• Les Fonds d’Assurance Formation (FAF).

Pour cela, ils doivent payer des cotisations sociales, dont une partie est reversée pour financer ces dispositifs (Contribution à la Formation Professionnelle).

On soulignera toutefois que les micro-entrepreneurs dont le chiffre d’affaires est de 0 € consécutifs pendant 12 mois ne pourront pas bénéficier de la prise en charge financière de leurs formations. En effet, l’alimentation de ces dispositifs dépend des cotisations sociales versées à ce titre (contribution à la formation professionnelle).

Le Compte Personnel de Formation pour les travailleurs indépendants

Le Compte Personnel de Formation (CPF) est un dispositif qui, depuis 2018, permet aux travailleurs indépendants de payer leur formation comme pour les salariés du privé. Il fonctionne comme un compteur individuel, alimenté à hauteur de 500 € maximum par an, sous réserve que l’activité soit régulière. Dans le cas contraire, les droits acquis seront proratisés.

Les sommes cumulées sur le CPF peuvent être utilisées pour financer une formation professionnelle, que ce soit pour apprendre une nouvelle compétence, se perfectionner dans une compétence existante, ou pour acquérir une certification.

Le CPF propose des formations dans différents domaines, tels que l’informatique, le management, les langues étrangères, la communication, le conseil et l’accompagnement, les bilans de compétences, les formations par la VAE, la préparation au permis de conduire, etc.

Comment utiliser le CPF pour financer sa formation ?

Voici les étapes à suivre pour mettre en place son compte personnel de formation :

• Créer ou activer son espace personnel en se connectant sur le site officiel du Compte Formation.
• Les sommes versées s’accumulent tous les ans en fonction du chiffre d’affaires déclaré, un peu comme une cagnotte.
• Choisir sa formation en rapport avec son activité professionnelle et ses objectifs. Puis, en fonction du coût de la formation et des fonds disponibles, s’inscrire sur le site sélectionné. Le calcul total dû est automatique. En cas de reste à charge, il sera indiqué. Il n’y a plus rien à faire, le paiement étant réalisé directement du CPF à l’organisme ou école choisie.

Les Fonds d’Assurance Formation ou FAF : un budget complémentaire !

Parfois, le montant cumulé sur le CPF ne couvre pas la totalité du coût de la formation. Dans ce cas, on peut compléter soi-même la différence ou encore, faire appel au fonds d’assurance formation ou FAF.

Les Fonds d’Assurance Formation (FAF) sont des organismes qui gèrent une partie des fonds de la formation professionnelle pour lesquels les travailleurs indépendants cotisent (Contribution à la Formation Professionnelle ou CFP). C’est l’URSSAF qui crédite les fonds du Compte Personnel de Formation et la part dédiée au FAF.

Il existe trois Fonds d’Assurance Formation, en fonction du type d’activité professionnelle :

• FIF-PL pour les professionnels libéraux ;
• L’AGEFICE pour les commerçants ;
• La FAFCEA pour les artisans.

Pour bénéficier des formations proposées par le FAF, il est nécessaire d’obtenir une attestation de paiement de la Contribution à la Formation Professionnelle (CFP) auprès de l’URSSAF, puis de leur présenter un devis de la formation visée accompagné de son programme.

Attention : les cagnottes des fonds d’assurance formation ne sont pas cumulables d’une année sur l’autre, contrairement à ceux du compte personnel de formation. Les compteurs sont remis à zéro tous les ans.

Enfin, toutes les formations ne sont pas finançables par le FAF. On peut y prétendre dans le cadre de formation type :

• Formations métiers
• Formations transverses (langues, bureautique, etc.)
• Bilans de compétences ;
• Certifications RNCP ou CléA ;

Chaque organisme fonctionnant différemment, il faut vérifier quel fonds correspond à l’activité professionnelle du travailleur indépendant, puis aller contrôler toutes les spécificités sur le site internet concerné. Par exemple, les formations ne sont pas prises en charge de la même façon à l’AGEFICE ou la FAFCEA. Les montants financés sont plafonnés, au jour ou à l’heure ; les types d’apprentissages peuvent être autorisés par l’un, mais pas par l’autre, etc.

C’est un soulagement a posteriori de savoir qu’on peut se former en tant que travailleur indépendant grâce aux cotisations sociales ! Autant en profiter.

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